La taxe de séjour : qu'est-ce que c'est ?
La taxe de séjour une ressource essentielle !
Appliquée depuis le 1er janvier 2006 dans la Communuaté de Communes des Combes, la taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice. Elle permet ainsi de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique (art. L2333-26 et L5211-21 du code général des collectivités territoriales-CGCT).
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
Qui est exonéré ?
- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Communauté de communes des Combes,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
Qui la collecte, et pour qui ?
Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté de communes des Combes.
Pour quels types d'hébergement marchands ?
La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement non listés ci-dessus
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
Comment déclarer la taxe de séjour ?
